Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction Française, le Conseil d’Etat, envisage de désavouer le Ministre et pourrait bien interdire la commercialisation du Cruiser 350, le « fossoyeur des abeilles ».
En effet, le Conseil d’Etat a examiné lundi 24 janvier 2011 à 14 heures, les trois requêtes de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (Syndicat National où l’Abeille Ardéchoise et Drômoise est affiliée) présentées par son avocat Me Bernard FAU, et formées contre les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER 350 dont les apiculteurs français et européens dénoncent depuis des années les effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des insectes pollinisateurs.
Le rapporteur Public du Conseil d’Etat demande la condamnation de l’Etat
A l’audience du Conseil d’Etat, le Rapporteur Public, monsieur Edouard GEFFRAY vient de demander l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER en 2008, 2009 et 2010. Le magistrat a demandé également la condamnation de l’Etat à verser 9.000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure. L’arrêt du Conseil d’État doit être rendu sous quinze jours.
Pour en savoir plus: http://www.suite101.fr/content/abeilles-en-danger–le-conseil-detat–face-au-cruiser-350-a24018
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L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) a annoncé, vendredi 15 octobre, avoir saisi le Conseil d’Etat d’une demande en annulation de la décision prise par le ministre de l’agriculture, Bruno Lemaire, de refuser l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Protéus, accordée le 15 août 2009, à la société Bayer Cropscience France.