Garantie et législation pour l’apiculture urbaine

Avant toute installation de ruche en ville , sur le toit ou dans le jardin d’une entreprise ou d’une collectivité, Apiterra s’assure de respecter toutes les normes en vigueur. Apiterra vous garantit également la provenance de ses ruches et assure la livraison d’un rucher de qualité.

Les garanties Apiterra

Apiterra sécurise ses élevages et met en place des procédures de qualité et de suivi des activités avec la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
La DDPP a pour vocation de protéger la production de denrées d’origine animales. Dans ce cadre, elle lutte contre les maladies animales, contrôle les conditions d’élevage, vérifie l’application de la réglementation, contrôle l’usage et la distribution des médicaments vétérinaires, contrôle la fabrication des aliments pour animaux, délivre des certificats pour l’export d’animaux, surveille les importations et délivre les autorisations nécessaires à certaines activités (qualification de cheptels, etc.)
Afin de lutter efficacement contre la mortalité excessive des abeilles, Apiterra a également passé une convention avec l’INRA sur la recherche d’une souche d’abeille naturellement résistante au Varroa destructor, cause importante de la mortalité de l’abeille.
Enfin, un cabinet vétérinaire est mandaté afin de réaliser des audits des ruches Apiterra et contrôle tous les essaims vendus.
Ainsi, Apiterra vous assure les meilleurs services pour vos essaims et pour l’installation d’une ruche dans votre entreprise et votre collectivité.

Point sur la législation des ruches en ville

La principale obligation pour installer un rucher en ville est de remplir la déclaration annuelle des ruchers. Dès la première ruche cette déclaration est obligatoire. Tout propriétaire de ruche est soumis à cette déclaration, que ce soit une détention pour les loisirs ou pour une activité professionnelle. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Il est impératif que l’apiculteur soit titulaire d’un numéro Siret ou d’un numéro NUMAGRIT.
L’emplacement des ruchers est capital, principalement en ville. En effet, les ruches doivent être placées à une certaine distance des propriétés voisines et des voies publiques. Les distances sont inscrites dans le Code rural. L’implantation doit se faire à plus de 10 mètres de la voie publique et à plus de 100 mètres d’établissements à caractères collectifs tels que des écoles ou des hôpitaux. Ces distances peuvent être modifiées par arrêté préfectoral ou sur décision municipale et ne s’appliquent pas lorsque la propriété ne dispose pas de voisins dits proches. Sur la ruche, il est impératif d’afficher le NAPI, numéro d’apiculteur.
L’article 1385 du Code civil définit que le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que celui-ci a causé qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé. Afin de se protéger des risques, il est fortement conseillé de souscrire une assurance. Apiterra assume toutes ses obligations d’assurances notamment en terme de responsabilité civile.
Si vous commercialisez les produits de la ruche, il faut tenir un registre d’élevage. Ce registre contiendra des données relatives à l’apiculteur et ses ruchers, aux mouvements des colonies, aux interventions sanitaires et aux traitements médicaux. Il est à conserver 5 ans accompagné du récépissé de déclaration annuelle de rucher.
Pour finir, lors de l’installation d’une ruche en ville, il est important de faire attention au voisinage et de collaborer avec les agents sanitaires. Il faut également penser à déclarer en mairie ou auprès de la DDSV toute suspicion ou déclaration de maladie.
Dans le cadre d’une installation de ruche dans votre entreprise, Apiterra s’occupe de toutes les démarches administratives nécessaires pour vous.