Quels textes ?

Installer son rucher sous la fenêtre de la salle de bain du voisin ? La loi encadre strictement l’apiculteur et il n’est pas question de faire n’importe quoi. Un certain nombre de textes régissent l’implantation d’un rucher :

• le code rural définit le cadre général (article 206 et 207, chapitre II « Des animaux de basse cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres »). Il prévoit que pour chaque département, les règles de distance soient définies par les préfets après avis des conseillers généraux et si ce n’est pas le cas, par les maires.
• Dans l’Eure, l’arrêté préfectoral du 17 décembre 1985 (qui abroge celui du 16 décembre … 1889 !) définit ainsi les règles d’implantation d’un rucher.

Réglementation dans l’eure

Un rucher doit donc, dans l’Eure :

• être situé à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne…).
• être situé à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres si la propriété voisine est un bois, des landes, des friche).
• être situé à plus de 20 mètres d’un propriété voisine si le terrain correspond à une habitation.

Ces prescriptions peuvent faire l’objet de dispositions spéciales prises par le préfet sur demande des intéressés (dans un sens comme dans l’autre).

Ces prescriptions de distance ne s’appliquent pas si le rucher est entouré (à au moins deux mètres des ruches) d’un obstacle continu d’au moins deux mètres de haut : palissade de planches, haie vive ou sèche, mur… ainsi en pratique un rucher entouré d’un mur de deux mètres de haut peut être, au regard de la loi, installé n’importe où.

Du tact et de la prévention

Vous êtes habitués aux abeilles (ou vous le serez bientôt) et vous n’en avez pas peur, mais acceptez que tout le monde ne partage pas cette familiarité avec nos avettes. De nos jours où les gens se déclarent de plus en plus « allergiques », il est bon de ne pas provoquer la peur voire la colère des gens.

• Pour conserver de bonnes relations avec le voisinage et éviter de s’attirer des problèmes, le bon sens conseille de faire en sorte que votre rucher ne soit pas conçu comme une menace directe par le voisinage et de l’installer de façon à ce que le va-et vient des abeilles ne dérange pas.
  
• De la même façon, il est de bon ton de signaler au voisinage lorsque vous procédez à des interventions connues pour rendre les abeilles agressives (la récolte d’été par exemple, pour ne citer qu’elle).

 Formalités lors de l’installation

Le nouveau rucher doit être :

• déclaré en mairie (commune où se trouve le rucher).
• déclaré à la DDSV dans les plus brefs délais (avec le cerfa de déclaration des ruchers).

Identification du rucher

Chaque exploitation déclarée reçoit à titre permanent un numéro d’immatriculation composé de 6 chiffres (commençant par 27 dans notre département).

• Un panneau doit indiquer le numéro d’immatriculation du rucher (lettres d’au moins 8 cm de haut pour 5 de large).
• Le numéro d’immatriculation doit figurer sur au moins 10 % des ruches (lettres de au moins 8 cm sur 5), si la totalité des ruches sont identifiées, la hauteur minimale des lettres ne doit être que de 3 cm.

Autres obligations

L’apiculteur doit en outre

• collaborer avec les agents sanitaires
• déclarer en mairie et auprès de la DDSV toute suspcicion ou apparition de MLRC.

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